Arrêté du 26 novembre 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2160 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 3 à 7)
Chapitre II : Prévention des accidents et des pollutions (Articles 8 à 26)
Section I : Généralités (Articles 8 à 10)
Section II : Dispositions constructives (Articles 11 à 15)
Section III : Dispositif de prévention des accidents (Articles 16 à 21)
Section IV : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles (Article 22)
Section V : Dispositions d'exploitation (Articles 23 à 26)
Chapitre III : Emissions dans l'eau (Articles 27 à 38)
Chapitre IV : Emissions dans l'air (Articles 39 à 46)
Chapitre V : Emissions dans les sols (Article 47)
Chapitre VI : Bruit et vibration (Article 48)
Chapitre VII : Déchets (Articles 49 à 51)
Chapitre VIII : Surveillance des émissions (Articles 52 à 53)
Chapitre IX : Exécution (Article 54)
Annexe
Article 54
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.