Décret n° 2012-1287 du 21 novembre 2012 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Alliance » du personnel civil du ministère de la défense et du personnel militaire de la direction générale de l'armement et du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFD1234156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/DEFD1234156D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/21/2012-1287/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont :
1° Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques, pour les seules opérations nécessaires à la gestion financière ;
2° Les autres catégories de données à caractère personnel et d'informations énumérées à l'annexe au présent décret.