Article 1
Les tableaux 2 et 3 (catégories B et C) annexés à l'arrêté du 16 janvier 2008 modifié susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Arrêté du 9 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2008 portant récapitulation des indices des sapeurs-pompiers professionnels résultant de la prise en compte de l'indemnité de feu
NOR : INTB1229427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/9/INTB1229427A/jo/article_1
Texte n°13