Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 10 septembre 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1200221S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/9/10/AFSM1200221S/jo/article_2
Texte n°11