Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2012 abrogeant l'arrêté du 18 mars 1980 relatif aux parachutes utilisés pour la pratique du parachutisme sportif
NOR : SPOV1239210A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/12/SPOV1239210A/jo/article_2
Texte n°34