Article 5
La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux caractéristiques techniques d'un véhicule d'examen de la catégorie A telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTS1239008A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/8/INTS1239008A/jo/article_5
Texte n°24
La formation est dispensée sur une motocyclette conforme aux caractéristiques techniques d'un véhicule d'examen de la catégorie A telles que mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 23 avril 2012 susvisé.
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