Décret du 16 novembre 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Negara Brunei Darussalam - M. BERTHAULT (Jean-Yves)

Version INITIALE

NOR : MAEA1231441D

Texte n°23

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.