Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites
NOR : AGRG1228962A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/14/AGRG1228962A/jo/article_12
Texte n°15