Arrêté du 14 novembre 2012 relatif aux modalités de mise en œuvre des informations sur la chaîne alimentaire dans les filières d'ongulés domestiques et de ratites

Version INITIALE

NOR : AGRG1228962A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/14/AGRG1228962A/jo/article_7

Texte n°15

Article 7


Pour certaines ICA, il doit être procédé au marquage individuel des animaux avant le départ pour l'abattoir ; les conditions de marquage sont définies dans les annexes du présent arrêté.