Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2012 portant délégation de signature (direction de la coopération de sécurité et de défense)
NOR : MAEA1238877A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/14/MAEA1238877A/jo/article_2
Texte n°1