Arrêté du 8 novembre 2012 portant extension d'un avenant à un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)

Version INITIALE

NOR : ETST1238710A

Texte n°61

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.