Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1238010A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/11/6/AFSS1238010A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.