Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : AFSS1236670A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/30/AFSS1236670A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.