Article 2
La directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2012 fixant les taux de promotion pour les corps des agents techniques de l'environnement et des techniciens de l'environnement du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
NOR : DEVK1237583A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/22/DEVK1237583A/jo/article_2
Texte n°29