Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Version INITIALE

NOR : PROZ1235766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/15/PROZ1235766A/jo/article_26

Texte n°27

Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache

Article 26


Les normes citées ci-après pourront être remplacées ou complétées par les nouvelles normes européennes ou internationales :


PARAMÈTRES SUIVIS
NORMES DE RÉFÉRENCE

pH
NFT 90-008

Phosphore total
NFT 90-023

Sulfate
NF EN ISO 10304-1

Chlorure
NF EN ISO 10304-1

Zinc
FDT 90-112 ; ISO 11885

AOX
ISO 9562 ; NF EN 1485