Article 1
L'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » du présent arrêté se substitue à l'annexe IV « Tableau d'allégements et de dispenses de domaines de formation » de l'arrêté du 20 juin 2007 susvisé.
Arrêté du 18 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 20 juin 2007 relatif au diplôme d'Etat de moniteur-éducateur
NOR : AFSA1220377A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/10/18/AFSA1220377A/jo/article_1
Texte n°19