Décret n° 2012-1180 du 22 octobre 2012 portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ1234997D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/MAEJ1234997D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/22/2012-1180/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Mongolie dans le domaine de l'énergie nucléaire (ensemble une annexe), signé à Oulan Bator le 14 octobre 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.