Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1224071D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/AFSH1224071D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/2012-1154/jo/article_8

Texte n°6

Article 8


Le II de l'article 24 du décret du 3 février 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. ― Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et dans ceux de la préfecture de Paris. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et sur le site internet de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
« Un délai d'un mois à compter de la date de l'affichage ou de la publication de l'avis est imparti aux intéressés pour faire parvenir leur candidature au directeur général. »