Décret n° 2012-1154 du 15 octobre 2012 modifiant les conditions de publication des avis de concours de divers statuts particuliers de la fonction publique hospitalière

NOR : AFSH1224071D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/AFSH1224071D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/10/15/2012-1154/jo/article_5
JORF n°0242 du 17 octobre 2012
Texte n° 6

Version initiale

Article 5


Le premier alinéa de l'article 11 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les avis annonçant les concours organisés pour le recrutement des psychologues de la fonction publique hospitalière sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux de l'établissement organisant ces concours, dans ceux de l'agence régionale de santé dont ils relèvent ainsi que dans ceux de la préfecture du département dans lequel se trouve situé l'établissement. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé. »

Retourner en haut de la page