Arrêté du 18 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics

Version INITIALE

NOR : TRAT1225621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/18/TRAT1225621A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'annexe 3 « Abaque de détection des obstacles bas » de l'arrêté du 15 janvier 2007 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie est remplacée par l'annexe du présent arrêté.