Arrêté du 17 septembre 2012 fixant le cahier des charges du dispositif de formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1235224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/17/AFSH1235224A/jo/article_3

Texte n°8