Article 1
1. Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODESLIBELLÉ | |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 9 | 3411353, 3476430 | Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » |
2. Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
RÉFÉRENCE dans la LPP | CODES | LIBELLÉ |
|---|---|---|
Titre III, chapitre 4, section 9 | 3481661, 3485825 | Dispositifs d'assistance circulatoire mécanique (DACM) dits « cœurs artificiels » |