Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 août 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire Le Vidourle
NOR : DEVL1225539A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/8/28/DEVL1225539A/jo/article_2
Texte n°4