A N N E X E
Article 1er

Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 1412).

Article 2

Convention collective nationale des sociétés d'assistance (n° 1801).

Article 3

Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247).

Article 4

Convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090).

Article 5

Convention collective nationale de la banque (n° 2120).

Article 6

Convention collective nationale de la boulangerie, boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843).

Article 7

Convention collective nationale de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528).

Article 8

Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et de sociétés de conseil (n° 1486).

Article 9

Convention collective nationale des industries charcutières (n° 1586).

Article 10

Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (n° 44).

Article 11

Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286).

Article 12

Convention collective nationale de la coopération maritime (n° 2494).

Article 13

Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336).

Article 14

Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505).

Article 15

Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675).

Article 16

Convention collective des industries métallurgiques des Flandres (n° 1387).

Article 17

Convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage (n° 637).

Article 18

Convention collective nationale du sport (n° 2511).

Article 19

Convention collective nationale des télécommunications (n° 2148).

Article 20

Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564).

Article 21

Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (n° 1875).

Article 22

Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534).

Article 23

Conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955, des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 et des cadres des industries de carrières et de matériaux du 6 décembre 1956 (n°s 87, 135 et 211).

Article 24

Convention collective nationale de l'édition phonographique (n° 2770).