Article 7
L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef (fe) technicien (ne) de la météorologie est abrogé.
République
Française
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NOR : DEVD1132912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/DEVD1132912A/jo/article_7
Texte n°2
L'arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'aptitude pour l'accès au grade de chef (fe) technicien (ne) de la météorologie est abrogé.
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