Article 1
L'examen professionnel prévu au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé est organisé suivant les modalités ci-après.
Arrêté du 19 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
NOR : DEVD1132912A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/19/DEVD1132912A/jo/article_1
Texte n°2