Arrêté du 2 juillet 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Version INITIALE

NOR : ETSD1226259A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/2/ETSD1226259A/jo/article_7

Texte n°20

Article 7


Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.