Article 4
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
NOR : MENE1229520A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/16/MENE1229520A/jo/article_4
Texte n°2