Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 13 juillet 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1224733A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/13/AFSS1224733A/jo/article_1
Texte n°19