Arrêté du 6 juillet 2012 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d'enseignement d'adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l'internat à compter de l'année scolaire 2012-2013

Version INITIALE

NOR : MENF1224983A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/6/MENF1224983A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.