Article 1
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENF1224983A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/6/MENF1224983A/jo/article_1
Texte n°7
Le montant annuel de la part de bourse de lycée est fixé à 44,49 € à compter de l'année scolaire 2012-2013.
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