Article 6
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR : MENE1227169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/25/MENE1227169A/jo/article_6
Texte n°2