Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du diplôme national du brevet.
Arrêté du 25 juin 2012 fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
NOR : MENE1227169A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/25/MENE1227169A/jo/article_4
Texte n°2