Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENE1221082A

Texte n°38

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.