Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENE1221082A

Texte n°38

Article 5


Sont nommés au titre des quatre représentants du ministère chargé de l'éducation nationale :
― le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
― le chef de service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;
― la directrice des affaires juridiques ;
― le directeur général de l'enseignement scolaire.