Arrêté du 28 juin 2012 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

Version INITIALE

NOR : MENE1221082A

Texte n°38

Article 1


Les membres du Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont nommés pour une durée de trois ans, dans les conditions fixées par les articles 2 à 7 du présent arrêté.