Article 4
Les référentiels d'activités et de compétences sont fixés par les annexes I et II du présent arrêté.
Le référentiel de formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont fixés par les annexes III, IV et V.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1226435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/5/AFSH1226435A/jo/article_4
Texte n°3
Les référentiels d'activités et de compétences sont fixés par les annexes I et II du présent arrêté.
Le référentiel de formation, les unités d'enseignement et le portfolio sont fixés par les annexes III, IV et V.
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