Article 8
Le chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L198 de la base de défense d'Ile-de-France
NOR : DEFH1227808A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/26/DEFH1227808A/jo/article_8
Texte n°45