Arrêté du 26 juin 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L185 de la base de défense de Brest-Lorient

Version INITIALE

NOR : DEFH1227630A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/26/DEFH1227630A/jo/article_9

Texte n°22

Article 9


Le directeur du pôle ministériel d'action sociale de Brest est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.