Arrêté du 26 juin 2012 relatif à l'agrément des matériels d'identification destinés à l'identification officielle des animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine

Version INITIALE

NOR : AGRG1227357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/26/AGRG1227357A/jo/article_4

Texte n°55

Article 4


La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.