Article 4
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG1227357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/26/AGRG1227357A/jo/article_4
Texte n°55
La liste des matériels d'identification agréés par le ministre chargé de l'agriculture en application de l'article R. 212-72 susvisé figure en partie 3 de chacune des trois annexes du présent arrêté.
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