Arrêté du 15 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 14 septembre 2011 portant homologation du cahier des charges de l'indication géographique protégée (IGP) « Porc du Sud-Ouest »

Version INITIALE

NOR : AGRT1220998A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/AGRT1220998A/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.