Article 1
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT1220998A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/AGRT1220998A/jo/article_1
Texte n°26
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Porc du Sud-Ouest » figurant en annexe à l'arrêté du 14 septembre 2011 susvisé est remplacé par le cahier des charges tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1).
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