Arrêté du 15 juin 2012 portant organisation des aumôneries militaires

Version INITIALE

NOR : DEFD1221963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.