Article 1
Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD1221963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/15/DEFD1221963A/jo/article_1
Texte n°21
Il est institué, au sein des forces armées, une aumônerie militaire pour l'exercice de chacun des cultes catholique, israélite, protestant et musulman.
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