Article 5
Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 juin 2012 fixant le contenu du répertoire des recherches biomédicales préalables à la délivrance d'une autorisation de mise sur le marché disponible sur le site internet de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
NOR : AFSP1226069A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/12/AFSP1226069A/jo/article_5
Texte n°8