Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1223671A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/5/AFSS1223671A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.