Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Arrêté du 5 juin 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : AFSS1223670A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/5/AFSS1223670A/jo/article_1
Texte n°3