Article 3
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 juin 2012 complétant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les programmes d'enseignement de l'histoire-géographie - éducation civique pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
NOR : MENE1225037A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/6/5/MENE1225037A/jo/article_3
Texte n°4