Arrêté du 7 juin 2012 fixant la composition de la commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : AFSH1225321A

Texte n°53

Article 1


La commission des recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est présidée par M. Marcel Pochard (conseiller d'Etat) ou par son suppléant M. Philippe Grégoire (conseiller d'Etat).