Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.
Arrêté du 29 mai 2012 relatif à l'adaptation du programme national d'enseignement de l'histoire et de la géographie pour les collectivités d'outre-mer (COM) de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française dans les classes de première des séries STI2D, STL et STD2A
NOR : MENE1222404A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/MENE1222404A/jo/article_2
Texte n°11