Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L91 de la base de défense de Draguignan

Version INITIALE

NOR : DEFH1225197A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225197A/jo/article_9

Texte n°41

Article 9


Le chef d'organisme de l'école de l'aviation légère de l'armée de terre du Luc est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.