Arrêté du 29 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L87 de la base de défense de Pau-Bayonne-Tarbes

Version INITIALE

NOR : DEFH1225182A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/29/DEFH1225182A/jo/article_8

Texte n°37

Article 8


Le chef d'organisme du centre des archives du personnel militaire de Pau est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.